Общи условия

CONDITIONS GÉNÉRALES

ART. 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

(1) L’Imprimerie Spektar est un fabricant de produits d'impression.

(2) La production et la livraison d'une partie de l'assortiment de l'Imprimerie peuvent également être commandées par le biais d'une boutique en ligne.

(3) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats portant sur la production et la livraison des produits d'impression de l'Imprimerie, commandés à distance, y compris via la boutique en ligne de l'Imprimerie.

ART. 2. BOUTIQUE EN LIGNE

(1) La boutique en ligne de l’Imprimerie Spektar (Spektar Web2Print Shop) est un logiciel, situé à l'adresse web2print.spektar.bg, qui permet aux personnes de visualiser, de commander et de payer la production et la livraison d'un ou de plusieurs produits de la gamme des produits d'impression fabriqués par l'Imprimerie.

(2) Afin d'utiliser toutes les fonctionnalités de la boutique en ligne, le client doit disposer d'un compte, en fournissant à cette fin le nom et le prénom d'un client personne physique / respectivement - une personne contractant au nom d'un client personne morale, l'adresse électronique et le mot de passe pour l'accès.

(3) Par souci de clarté, les étapes de la conclusion du contrat de production et de livraison de produits d'impression via la boutique en ligne sont décrites en détail à l'article 8 des présentes conditions générales.

ART. 3. CONSENTEMENT À LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

(1) Les parties conviennent que toutes les déclarations faites entre elles dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat de fabrication et de fourniture de produits d'impression peuvent être faites par voie électronique et par des déclarations électroniques au sens de la loi sur les documents électroniques et les services de certification électronique et de la loi sur le commerce électronique.

(2) L'Imprimerie a le droit de stocker dans des fichiers journaux sur son serveur l'adresse IP du client, ainsi que toute autre information nécessaire pour identifier le client et reproduire ses déclarations électroniques, y compris l'acceptation des présentes conditions générales.

ART. 4. DEMANDE DE DEVIS POUR LA FABRICATION ET LA LIVRAISON

(1) Une demande de devis peut être faite par le client en texte libre, via le formulaire de contact situé à l'adresse https://spektar.bg/contactus, ainsi que par courrier électronique au département des ventes de l’Imprimerie Spektar.

(2) Lorsqu'il s'agit de produits dont la fabrication est disponible pour des commandes en ligne, la demande peut également être générée par le client via la boutique en ligne de l’Imprimerie Spektar en texte libre via le formulaire de contact http://web2print.spektar.bg/contact ou via une interface de menu déroulant. Dans ce dernier cas, le client choisit d'envoyer la demande concernant la fabrication du produit ainsi configuré à l'Imprimerie Spektar via le formulaire de contact (avec le bouton "Contacter le Département des ventes"), ce qui lui permet d'obtenir un devis optimal, ou de poursuivre la procédure via la boutique en ligne.

(3) Pour poursuivre la procédure via la boutique en ligne, le client doit joindre à sa demande les fichiers PDF à imprimer dans le format et les spécifications répondant aux exigences techniques de l'impression offset.

(4) En soumettant la demande, le client confirme qu'il a lu et accepté les présentes conditions générales.

ART. 5. CALCUL ET OFFRE

(1) Sur la base de la demande reçue, l'Imprimerie Spektar établit un calcul et envoie au client par courrier électronique / respectivement - dans le profil de la boutique en ligne, un devis qui contient des informations sur le prix de la production et les frais d'expédition et qui a une durée de validité de 15 jours calendaires.

(2) Si, au cours de l'affinement ultérieur de la commande, une divergence de format, de nombre de pages, de couleur, de fichiers incorrects ou cassés est constatée, le devis fera l'objet d'un ajustement en ce qui concerne le prix et les frais de transport proposés à l'origine.

(3) L'acceptation du devis doit être faite par le client dans le délai prescrit, par une déclaration écrite expresse. La forme écrite est également réputée respectée si la déclaration est faite par voie électronique, soit par courrier électronique, soit par l'intermédiaire de l'interface de la boutique en ligne.

(4) Pour les commandes d'une valeur supérieure à 5 000 euros, la confirmation est requise par le renvoi d'une offre signée et tamponnée par le client.

ART. 6. COMMANDE

(1) Afin de compléter sa commande, par laquelle il assigne la production de l'impression selon les paramètres approuvés par le devis, le client doit choisir le mode de livraison et de paiement, fournir à l'Imprimerie toutes les données personnelles et d'entreprise nécessaires, y compris l'enregistrement de la TVA, ainsi que les fichiers dont il commande l'impression.

(2) Le client s'engage à tenir à jour ses coordonnées personnelles et professionnelles dans la correspondance avec l'Imprimerie Spektar et dans le compte de sa boutique en ligne - numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de livraison. Si le client modifie les coordonnées fournies sans en informer l'Imprimerie, celle-ci ne sera pas tenue responsable des conséquences négatives résultant de messages non reçus et de produits non livrés.

(3) Les commandes de produits d'impression sont exécutées sur la base des fichiers fournis par le client dans le format et les caractéristiques techniques approuvés par l'Imprimerie.

(4) L'Imprimerie n'est pas tenue de vérifier si les fichiers fournis par les clients contiennent des erreurs. Elle n'est pas non plus responsable des erreurs dans le contenu des produits d'impression si elles sont contenues dans le fichier fourni par le client.

(5) L'Imprimerie a le droit de refuser une commande qui contient des matériaux qui violent la législation en vigueur en République de Bulgarie et les bonnes mœurs ou lorsque les fichiers fournis par le client ne répondent pas aux exigences de l'impression.

(6) La transmission des fichiers se fait par l'interface de la boutique en ligne ou par le système Prinect Portal, auquel le client a accès avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le système permet le téléchargement, l'approbation des fichiers et le téléchargement des fichiers corrigés. Le client est responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe d'accès au système Prinect Portal. L'Imprimerie Spektar n'est pas responsable des dommages résultant d'une violation de cette obligation.

(7) Après avoir reçu un courriel/message dans le compte d'utilisateur de la boutique en ligne pour un ordre de production, le client a la possibilité de télécharger les fichiers qu'il commande pour être imprimés, dans le système Prinect Portal ou, si cela est explicitement défini pour le produit commandé, directement via la boutique en ligne.

(8) L'Imprimerie Spektar procède à l'assemblage, aux contrôles automatiques et/ou manuels et aux corrections des fichiers envoyés, après quoi, par un courrier électronique / respectivement par un message dans le compte d'utilisateur de la boutique en ligne, elle informe le client de la nécessité d'une confirmation finale des fichiers pour l'impression.

(9) Le client approuve les fichiers via le système Prinect Portal ou par écrit, par courrier électronique.

ART. 7. CONFIRMATION DE LA COMMANDE (CONCLUSION DU CONTRAT)

Avec l'approbation finale des fichiers dans le système Prinect Portal ou par un courrier électronique de la part du client, les parties acceptent que le contrat pour la production et la livraison des produits imprimés soit conclu et que l'Imprimerie commence la production de l'œuvre commandée. À partir de ce moment, le délai de production des produits imprimés commandés commence à courir.

ART. 8. ÉTAPES DE LA CONCLUSION DU CONTRAT PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

(1) Une fois connecté à son compte dans la boutique en ligne, le client génère une demande de devis pour la production et la livraison de produits d'impression par le biais d'une interface à menu déroulant. Un résumé de la demande et du devis est affiché pour différents tirages, la date limite de soumission de la commande, le délai d'exécution.

(2) Si le client souhaite obtenir plus de détails et un devis optimal, il peut, à ce stade de la procédure, contacter le département des ventes de l'Imprimerie via le bouton "Contacter le département des ventes".

(3) En acceptant le devis sans passer par l'étape supplémentaire "Contacter le département des ventes", le client joint les fichiers PDF à imprimer dans le format et les spécifications qui répondent aux exigences techniques de l'impression offset, indique le tirage souhaité et procède à la soumission de la commande via le bouton "Ajouter au panier".

(4) Le client a la possibilité de mettre à jour sa commande et d'ajouter un code de réduction. À ce stade de la procédure, il a la possibilité de vérifier le prix total du service en sélectionnant le mode de livraison - sur place ou par l'intermédiaire de sociétés de transport spécifiées. Après avoir marqué la sélection, le coût total du service avec TVA s'affiche, y compris le coût de fabrication et le coût de livraison, après déduction de la remise, le cas échéant.

(5) En cliquant sur le bouton "Commander", le client passe à l'étape de l'indication de l'adresse de livraison, où il a la possibilité de mettre à jour les coordonnées de livraison et de facturation (y compris le numéro de TVA), si elles diffèrent des données qu'il a fournies dans son compte. À ce stade, le mode de livraison choisi par le client doit être définitivement indiqué.

(6) En appuyant sur le bouton "Suivant", le client passe à l'étape de vérification et de paiement, où il peut choisir de payer par virement bancaire ou par carte de débit/crédit. Un récapitulatif de la commande s'affiche, dans lequel le client a la possibilité de modifier l'adresse et le mode de livraison sélectionnés. Avant de poursuivre, le client confirme qu'il accepte les conditions générales et la politique de confidentialité.

(8) En appuyant sur le bouton "Passer la commande", la commande est transmise à l'Imprimerie. Le client reçoit un courriel de confirmation indiquant le contenu de la commande.

(9) Dans le compte du client, dans la section "Mes commandes", toutes les informations relatives à la commande et à son état sont disponibles.

(10) L'Imprimerie Spektar procède à l'assemblage, aux contrôles automatiques et/ou manuels et aux corrections des fichiers envoyés, après quoi elle informe le client de la nécessité d'une confirmation finale des fichiers pour l'impression par courrier électronique ou par un message dans le compte d'utilisateur de la boutique en ligne.

(11) Avec l'approbation finale des fichiers par courriel par le client, les parties considèrent que le contrat pour la production et la livraison des produits d'impression est conclu et que l'Imprimerie commence la production du travail commandé. À partir de ce moment, le délai de production des travaux d'impression commandés commence à courir.

ART. 9. MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE. ANNULATION DU CONTRAT

(1) Dans la mesure où l'impression est réalisée sur commande du client et conformément à ses besoins individuels, la résiliation du contrat au sens de la loi sur la protection des consommateurs ne peut avoir lieu si son exécution par l'Imprimerie a commencé.

(2) Toute modification de la commande après ce stade donne lieu à un nouveau devis et à une modification du délai d'exécution.

(3) Toute réimpression ou reprise du processus de production en raison d'incohérences ou d'erreurs qui n'ont pas été communiquées par le client, est entièrement à la charge de celui-ci.

(4) L'annulation de la commande par le client après sa confirmation n'est possible que moyennant le paiement de tous les frais encourus par l'Imprimerie Spektar pour la production, le transport et les matières premières achetées.

ART. 10. PRIX DE L'EXÉCUTION ET DE LA LIVRAISON. PAIEMENTS.

(1) Pour la production et la livraison des travaux d'impression commandés, le client paie à l'Imprimerie un prix dont le montant et le délai sont définitivement fixés dans la commande.

(2) Le prix est payé par virement bancaire à l'Imprimerie Spektar au plus tard au moment de la livraison du produit fini, sauf si les parties en conviennent autrement dans un accord séparé.

(3) Lorsque la commande est passée via la boutique en ligne, le paiement du prix peut être effectué par carte de crédit/débit ou PayPal via la plateforme ou par virement bancaire, auquel cas les montants doivent avoir été reçus sur le compte de l'Imprimerie Spektar dans les 5 jours suivant la passation de la commande.

(4) L'introduction d'une réclamation par le client ne le libère pas de l'obligation d'effectuer le paiement dans les délais convenus.

ART. 11. TRANSPORT ET LIVRAISON

(1) Le client peut recevoir la production imprimée finie en personne ou par l'intermédiaire d'une personne expressément autorisée sur place, dans l'Imprimerie Spektar ou à l'adresse spécifiée par le client dans la commande.

(2) L'Imprimerie Spektar livre les produits imprimés à l'adresse indiquée par le client dans la commande, par l'intermédiaire des entreprises de transport désignées par l'Imprimerie.

(3) Le client est tenu de vérifier l'état et la quantité de la production imprimée reçue dès sa réception et, en cas de manques ou de dommages, d'inscrire une objection dans les documents de transport.

ART. 12. RÉCLAMATIONS

(1) Les réclamations pour manque ne peuvent être faites qu'à la réception du produit fini.

(2) En cas de remarques sur la qualité de la production, le client a le droit, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, d'introduire une réclamation écrite auprès de l'Imprimerie Spektar.

(3) En cas de réclamation au titre du paragraphe 2, le client doit fournir à l'Imprimerie 5 % des exemplaires livrés, mais pas moins de 50 exemplaires, à titre de preuve des défauts de fabrication.

(4) Les parties conviennent que la présence d'unités inférieures aux normes (papiers de rebut) ne dépassant pas 2 % de la production totale ne constitue pas un motif de réclamation.

ART. 13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(1) Le client déclare que la production de l'impression commandée ne viole pas la législation applicable, y compris - la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris - les droits d'auteur, les droits de marque, les dessins et modèles industriels, etc.

(2) Le client est tenu de s'assurer que tous les permis, licences, etc. nécessaires sont en place au moment de l'impression de la propriété intellectuelle contenue dans les fichiers, que les procédures administratives sont suivies et que tous les frais y afférents sont payés.

(3) Si des tiers font valoir des droits à l'encontre de l'Imprimerie Spektar pour des infractions au sens des paragraphes précédents, le client est tenu d'indemniser intégralement et immédiatement l'Imprimerie.

ART. 14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

(1) En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, l'Imprimerie Spektar prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données à caractère personnel des clients conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données/GDPR) et à la loi sur la protection des données à caractère personnel.

(2) Les données à caractère personnel que l'Imprimerie Spektar collecte, traite et conserve sont utilisées exclusivement pour la conclusion et l'exécution du contrat de production et de livraison de produits d'impression et pour le respect des exigences légales.

(3) L'Imprimerie Spektar n'a pas accès aux données relatives aux cartes et à l'authentification des clients.

(4) Le client s'engage à maintenir le secret de ses mots de passe pour l'accès à son compte dans la boutique en ligne de l'Imprimerie Spektar et dans le système du Prinect Portal.

(5) Les mesures de protection des données à caractère personnel appliquées par l'Imprimerie sont détaillées dans la politique de confidentialité (lien).

ART. 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

(1) Toutes les relations juridiques entre l'Imprimerie Spektar et le client sont régies par la législation en vigueur en République de Bulgarie.

(2) Les litiges survenant entre les parties sont réglés par voie de négociation, dans un esprit de compréhension mutuelle, et en cas d'absence d'accord, sont portés devant le tribunal compétent de la ville de Sofia.

ART. 16. ORGANES DE CONTRÔLE

(1) Commission de protection des données à caractère personnel

Adresse :
Sofia, 2, rue « Prof. Ysvetan Lazarov »
Tel : (02) 940 20 46
Télécopie : (02) 940 36 40
Courrier électronique : kzld@government.bg, kzld@cpdp.bg
Site Internet : www.cpdp.bg
(2) Commission de protection des consommateurs

Adresse :
1000 Sofia, rue Vrabcha 1, étages 3–5,
Téléphone : +359 2 933 05 65, Fax : +359 2 988 42 18
E-mail : info@kzp.bg
Site Internet : www.kzp.bg

ART. 17. NULLITÉ

La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent pleinement applicables.

ART. 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'Imprimerie Spektar se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions générales applicables aux relations entre les parties sont celles qui figurent sur le site http://web2print.spektar.bg/contact à la date de la demande.